Sont donc exclus du présent
contrat tous les autres supports tels que les CD et DVD, serveurs, bandes
magnétiques …
Les présentes conditions sont subordonnées aux " Conditions
générales de vente " de Prestadapt©.
2. OBLIGATIONS DE PRESTADAPT©
Prestadapt© est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.
L'intervention du fournisseur aura lieu soit dans les locaux du client dans
le cadre des jours ouvrés soit hors site.
Par jour ouvré, il faut entendre la période du lundi au vendredi
de 8H30 à 12H30 et de 14H00 à 19H00, jours non fériés
ou chômés
Prestadapt© pourra faire appel, sous
sa responsabilité, à une tierce partie de son choix pour l'intervention
concernée s'il le juge nécessaire. Dans le cas d'impossibilité
technique de dépanner le client, ce dernier sera informé des
raisons de cette impossibilité et des différentes options qui
s'offrent à lui.
Prestadapt© soumettra à l'accord
du client un devis sur ces différentes options. Toutefois, quels que
soient l'intervention et le choix final du client, un diagnostic préalable
sera nécessaire afin de constater la possibilité ou non de la
récupération des données perdues et sera facturé
au client.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à ce que le personnel détaché par
Prestadapt© puisse accéder
au matériel et aux moyens de communication et utiliser ceux-ci en cas
de besoin.
Le client devra être en mesure de fournir à Prestadapt©
, tous les renseignements nécessaires sur les données à
récupérer.
Le client déclare et garantit qu'il possède tous les droits
nécessaires sur le matériel, les logiciels et données
informatiques pour lesquels il sollicite l'assistance technique. Les prestations
demandées à Prestadapt©
devront être légales et conformes à la réglementation
en vigueur. Aucune intervention ne sera faite en cas de doute sur la légalité
ou légitimité de celle-ci.
4. FACTURATION
Chaque devis d'intervention accepté par le client donnera lieu à
une facturation aux conditions suivantes :
- facturation systématique pour l'acte de diagnostic préalable,
- facturation globale sur la base du devis accepté et signé
par le client, en cas de récupération effective des données
perdues.
Le client s'engage à régler l'intervention suivant les modalités
suivantes : au terme de l'intervention, par chèque bancaire, pour les
particuliers et les professions libérales ; à réception
de la facture pour les entreprises avec un délai de règlement
maximum de 30 jours. Les règlements par chèque seront libellés
à l'ordre de : PRESTADAPT.
5. LIMITES DE LA MAINTENANCE
Le contrat ne comprend pas la restitution des programmes d'application, ni
la remise en état du support magnétique, ni la remise en état
de fonctionnement de l'ordinateur. Ces prestations pourront faire l'objet
d'un devis séparé et soumis à l'accord du client.
De plus, le client aura pris soin, dès la constatation de la perte
de ses données, de ne pas avoir effectué lui-même d'action
susceptibles de détruire définitivement les données en
question (formatages répétés, installation de nouvelles
applications ou données qui pourraient cachées les véritables
données à récupérer, intervention physique sur
le matériel …
6. RESPONSABILITE -
ASSURANCES
Prestadapt© déclare être
assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès
d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels
et immatériels consécutifs à l'exécution de la
prestation.
Le client ne pourra réclamer à Prestadapt©
aucune réparation de dommage qui pourrait provenir d'un manque à
gagner ou d'un préjudice immatériel quelconque, commercial ou
autre dont il aurait à souffrir. De tels dommages sont réputés
indirects pour les besoins du présent contrat. Il appartiendra au client
de prendre toutes les précautions utiles pour s'en prémunir.
7. MODIFICATIONS
Prestadapt© se réserve le
droit d'apporter des modifications aux présentes conditions. Celles-ci
seront portées à la connaissance du client.
Données effacées ?
Disque dur partionné ?
Windows ré-installé ?
Nous sommes
en mesure de récupérer tout ou partie de vos données
disparues.
06 77 57 57 58
